Questions fréquemment posées
Vos questions, nos réponses
Il est primordial que nos clients disposent de toutes les informations dont ils ont besoin et qu'ils se sentent en confiance. C'est pourquoi nous avons réuni ici la plupart des questions qui nous sont régulièrement posées, ainsi que les réponses apportées par nos collaborateurs. Si vous ne trouvez pas la réponse à votre question, n'hésitez pas à nous contacter.
Quelle est la différence entre valeur vénale, commerciale et d'assurance ?
La valeur vénale correspond au prix auquel un bien pourrait être vendu sur le marché, à une date donnée, dans des conditions normales de libre négociation entre un vendeur et un acquéreur informés. C’est la référence principale en matière de vente, succession, donation, fiscalité et contentieux.
La valeur commerciale est une notion plus économique. Elle intègre, en plus du bien lui-même, son potentiel d’exploitation, sa rentabilité ou son intérêt stratégique pour un acquéreur donné. Elle peut être supérieure ou inférieure à la valeur vénale selon le contexte (projet spécifique, synergies, activité en place).
La valeur d’assurance correspond au coût de reconstruction ou de remplacement du bien en cas de sinistre, à l’identique ou à neuf, hors valeur du foncier. Elle ne reflète pas le prix de marché et ne doit pas être confondue avec la valeur vénale.
En pratique, ces valeurs répondent à des objectifs différents. Une expertise sérieuse précise toujours la nature de la valeur retenue afin d’éviter toute confusion ou mauvaise interprétation.
Un passage par la SAFER est-il obligatoire pour une vente de biens ?
Oui et non. La SAFER sera informée par le notaire de la vente de votre bien, cependant vous n'êtes pas obligé de passer par cette dernière pour vendre un bien.
Qu'entraîne la présence d'un fermier sur mes terres si je dois vendre mes biens ?
L'occupation de vos biens par un fermier varie déjà selon le type de contrat. S'il s'agit d'un bail à fermage, d'un commodat ou d'un autre type de contrat, cela va entrainer des moins values ou des plus values sur la valeur de vos biens. Cela nécessite donc une expertise approfondie pour estimer au plus juste la valeur des biens.
Quelle est la différence entre un avis de valeur et une expertise ?
Un avis de valeur est une estimation simplifiée, souvent utilisée à titre indicatif. Une expertise est un document complet, argumenté, opposable, engageant la responsabilité de l’expert et utilisable devant les administrations, banques ou tribunaux.
